Lignes de Bus à Haut Niveau de Service

Un projet du SMT Artois-Gohelle

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L’enquête publique et la concertation

enquête publique  du projet bulles

Le projet Bulles est officiellement déclaré d’utilité publique !

Le SMT Artois-Gohelle, ses 3 agglomérations, ses 150 communes et l’ensemble des parties prenantes au dossier du bus à haut niveau de services ont le plaisir de vous annoncer que la Préfecture a déclaré le projet Bulles d’utilité publique.

Pour rappel, le projet Bulles a fait l’objet de deux enquêtes publiques distinctes, même si ces dernières ont été menées en parallèle. Une sur le secteur de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay pour les Bulles 2 et 6 et l’autre sur les secteurs des agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin pour les Bulles 1, 3, 5 et 7.

En savoir plus :  Communiqué de presse 13-02-2017

procédure d’autorisation unique IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Activités) du 20 mars au 20 avril 2017

En plus de l’enquête publique déjà menée, une seconde procédure dite « d’autorisation unique IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Activités) » se déroulera prochainement. Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 28 février 2017, une enquête publique relative au projet de création de deux lignes de bus à haut niveau de service aura lieu pendant 32 jours consécutifs, du 20 mars au 20 avril 2017 inclus, sur le territoire de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation unique au titre de la Loi sur l’eau et portant sur le défrichement présentée par le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle.

dossier d’enquête à télécharger

logo EP

Vous pouvez accéder au dossier complet en cliquant sur le lien suivant :

http://www.bulles-tadao.fr/dossier-complet-enquete-publique-bulles/

 

SMT AG - BULLES -logo BullesCes deux dernières années ont été consacrées aux études préliminaires et aux études d’avant-projet. Elles ont abouti à un consensus général de la part des élus et partenaires concernés, ce qui nous permet aujourd’hui de lancer la phase d’enquête publique. Nous comptons ainsi partager l’ensemble de notre  travail avec les habitants du bassin minier pour entendre leur avis, le comprendre et, s’il le faut, apporter les dernières pierres à l’édifice.

Un réseau plus à même de répondre aux besoins des habitants

La concertation menée depuis 2013 arrive donc dans sa phase finale avec l’enquête publique qui s’est déroulée de la mi-août à la mi-septembre.

Préalable obligatoire à la déclaration d’utilité publique du projet « Bulles », cette période a permis à chacun d’exprimer un avis sur la modernisation des lignes Bulles 1 (Liévin / Hénin), 2 (Bruay-La-Buissière / Beuvry) et 3 (Vendin-Le-Vieil / Avion) ainsi que la création de 3 lignes supplémentaires que sont la Bulle 5 ( Lens – Libercourt), la 6 (Auchel / Bruay-La-Buissière) et la 7 (Libercourt / Noyelles-Godault). Suis-je concerné par le passage d’une ligne BULLE ?

Cette enquête publique a été menée sous l’égide d’une commission dont les membres et le président ont été nommés par le tribunal administratif. Cette commission a eu la charge du bon déroulement de cette phase de concertation, de recueillir les observations du public et d’émettre un avis sur le projet qui sera transmis au préfet sous forme de rapport d’enquête. Ce rapport conditionne l’obtention de la déclaration d’utilité publique, véritable départ du projet Bulles. Télécharger le dossier

 

La concertation a été menée en 2 phases :

La concertation préalable sur le territoire Lens-Liévin et Hénin-Carvin et sur le secteur Auchel – Bruay-la-Buissière s’est déroulée du 3 novembre au 12 décembre 2014.

smt ag-bulles-tadao_67

Le dossier de concertation :


Le magazine qui résume le dossier de concertation :

Le bilan de concertation :

 

La concertation préalable sur le territoire Béthune / Bruay-La-Buissière
s’est déroulée du 11 mars au 29 mars 2013, pour la Bulle 2.


Le dossier de concertation :


Le bilan de concertation :

 

 

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Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle

39, rue du 14 juillet – CS 70 173 – 62 303 LENS cedex
Tél : 0800 409 209 – Fax : 03 21 08 06 39

 

 

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