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BHNS : les demandes d’indemnisation… Mode d’emploi

Sur l’ensemble des secteurs concernés par le passage des futures lignes Bulles, un petit peu plus de deux cents chantiers sont simultanément en cours. La durée de certains d’entre eux excède deux mois. Une seuil très important puisqu’au-delà, il est possible pour les commerçants, industriels, sociétés de service impactés par les travaux, de procéder officiellement…

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Sur l’ensemble des secteurs concernés par le passage des futures lignes Bulles, un petit peu plus de deux cents chantiers sont simultanément en cours. La durée de certains d’entre eux excède deux mois. Une seuil très important puisqu’au-delà, il est possible pour les commerçants, industriels, sociétés de service impactés par les travaux, de procéder officiellement à des demandes d’indemnisation.

Le Syndicat mixte des Transports Artois-Gohelle a mis en place une procédure facile d’accès sur le site Bulles-Tadao.fr et qui fonctionne très bien. Au mois de janvier 2018 cent cinquante-sept demandes d’indemnisation ont d’ores et déjà été formalisées auprès du SMTAG dont 27 sur Liévin, 24 sur Lens ,20 sur Sallaumines, 6 sur Loison-sous-Lens, etc.

Premiers constats

Vingt-trois dossiers n’ont pas pu être instruits faute de renseignements suffisants. Pour les autres – au total – et selon les caractéristiques de chaque dossier,  environ 500 000 € ont été répartis sous forme d’avances (soixante-six en tout) pour faire face aux problèmes urgents de trésorerie.

Les préalables

Toutes les inscriptions se font exclusivement en ligne sur le site Bulles-Tadao.fr. Un petit rappel des préalables s’impose:

 – La durée des travaux doit excéder deux mois consécutifs. Il s’agit exclusivement des travaux d’infrastructure pour lesquels le Syndicat mixte des Transports Artois-Gohelle a été mandaté. Les chantiers  effectués par les différentes collectivités  avant le début des chantiers du SMTAG ne peuvent pas être pris en compte.

– Pour pouvoir bénéficier d’une avance et/ou d’une indemnisation les demandeurs doivent pouvoir justifier au moins d’une année d’exercice. Le règlement du tribunal administratif s’applique au sens strict du terme.

Comment procéder ?

Quelques minutes suffisent pour s’inscrire sur le site Bulles-Tadao.fr (rubrique Le monde éco – demande d’indemnisation)

A partir du moment où votre inscription est effectuée, le SMTAG active votre demande. C’est le début de l’instruction de votre dossier. Il faut IMPERATIVEMENT joindre les documents comptables nécessaires. Dans la pratique les grandes entreprises  bénéficient d’une logistique administrative interne suffisante qui leur permet de remplir assez facilement les conditions règlementaires. C’est moins vrai pour les particuliers commerçants qui doivent souvent faire appel à leur comptable pour récupérer les documents à transmettre.

Dans tous les  cas, le service du Syndicat mixte des Transport réclame aux demandeurs les documents manquant et ne peut donner suite qu’une fois le dossier est complet. La mémoire (100 MO) disponible pour les éléments à transmettre permet de répondre à tous les formats et autres volumes de documents.

Une fois les inscriptions correctement remplies, les coordonnées restent en mémoire. Ainsi, en cas d’une deuxième demande d’avance voire une troisième (c’est arrivé !), plus besoin de repartir de zéro.

Ma Friperie en Folie à Fouquières a suivi scrupuleusement les processus d’indemnisation et ça marche !

Rappelons également que le principe des avances permet de débloquer des sommes avant même la réunion de la commission qui statue de manière définitive sur le montant global des indemnisations. Cela permet d’éviter les problèmes urgents de trésorerie avant une régularisation officielle. Une première commission vient de se tenir au mois de janvier. La prochaine suivra au mois d’avril.

Pour un résumé du processus mis en place par le Syndicat mixte des Transports Artois-Gohelle, cliquer ici

 

Du lundi au vendredi, entre 9h et 12h puis entre 14h et 17h30, nous vous invitons à contacter notre numéro vert 0800 409 209. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre directement. Si vous souhaitez simplement nous adresser un mail ou si vous faîtes votre demande en dehors des horaires d’ouverture du SMT AG, nous vous laissons le soin de remplir les champs ci-dessous.

Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978 et notamment de son article 27. Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : contact@smtag.fr Ces informations sont strictement réservées à l’usage du SMT Artois-Gohelle, elles ne seront pas commercialisées.

Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle

39, rue du 14 juillet – CS 70 173 – 62 303 LENS cedex
Tél : 0800 409 209

 

 

 

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