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Indemnisations : comment ça marche ?

Les questions relatives aux demandes d’indemnisation sont plus que jamais d’actualité avec la multiplication des chantiers (de l’ordre de 150 sur le territoire des trois agglomérations). Le Syndicat mixte des transports a pris en compte cette dimension depuis le début du projet. Toutes les personnes et/ou sociétés qui le souhaitent peuvent entreprendre une démarche et…

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Les questions relatives aux demandes d’indemnisation sont plus que jamais d’actualité avec la multiplication des chantiers (de l’ordre de 150 sur le territoire des trois agglomérations). Le Syndicat mixte des transports a pris en compte cette dimension depuis le début du projet. Toutes les personnes et/ou sociétés qui le souhaitent peuvent entreprendre une démarche et s’inscrire en ligne sur le site Bulles-Tadao.fr.

Les commerçants impactés directement par les travaux peuvent entreprendre une démarche d’indemnisation.

 

Les élus du territoire ont souhaité aller plus loin encore dans la démarche. L’objectif aujourd’hui vise à optimiser les procédures d’indemnisation afin de prendre en compte les conséquences liées à la durée des chantiers dont certains excèdent plusieurs mois.

Réduire les délais d’indemnisation constitue une priorité à l’adresse des commerçants et autres professionnels impactés par les effets induits des travaux.

La procédure à respecter est disponible sur le site Bulles-Tadao.fr. La voici ici résumée

 

Du lundi au vendredi, entre 9h et 12h puis entre 14h et 17h30, nous vous invitons à contacter notre numéro vert 0800 409 209. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre directement. Si vous souhaitez simplement nous adresser un mail ou si vous faîtes votre demande en dehors des horaires d’ouverture du SMT AG, nous vous laissons le soin de remplir les champs ci-dessous.

Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978 et notamment de son article 27. Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : contact@smtag.fr Ces informations sont strictement réservées à l’usage du SMT Artois-Gohelle, elles ne seront pas commercialisées.

Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle

39, rue du 14 juillet – CS 70 173 – 62 303 LENS cedex
Tél : 0800 409 209

 

 

 

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